1. Présentation du site 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.solairewatt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL SOLAIREWATT – Capital social de 50 000 € – Numéro de TVA : FR90502043508 – Siège social : 60 Ter route de Villeneuve, 09100 Pamiers, France – SIRET : 50204350800048

Responsable de la publication : SARL SOLAIREWATT – Contact : contact@solairewatt.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : SARL SOLAIREWATT – Contact : contact@solairewatt.fr

Webmaster : SARL SOLAIREWATT – Contact : contact@solairewatt.fr

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Site web : www.ovh.com

Politique de confidentialité : Voir notre page dédiée.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.solairewatt.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par SolaireWatt, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.solairewatt.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de SolaireWatt.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.

4. Limitations techniques

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Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu publié par un utilisateur dans les espaces interactifs s’il contrevient à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Nous collectons des données personnelles uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer nos services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les demandes doivent être adressées par e-mail à contact@solairewatt.fr avec une pièce d’identité en pièce jointe.

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers sans consentement.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Foix.

10. Références légales

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Définitions

• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site www.solairewatt.fr.
• Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.