les aides financières

Crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE)

De quoi s’agit-il ?

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

 

Conditions :

 

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

– Il constitue votre habitation principale,

– Et est achevé depuis plus de 2 ans.

Dans notre cas, uniquement les systèmes de pompe à chaleur et les gestionnaires d’énergie sont éligible. (Le photovoltaïque n’est plus éligible)

 

Montant :

 

30 % du montant des dépenses éligibles

Le montant des dépenses est plafonné à :

– 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;

– 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

L'Éco-chèque Occitanie

De quoi s’agit-il ?

 

La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de votre facture. Étant des professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE) partenaires du dispositif, la région se charge de nous rembourser. Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque.

 

Conditions :

 

Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé sur la Région ;

Pour des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25% sur la consommation globale du logement.

Voici les conditions définies par la région :

 

Montant :

 

Le montant de l’éco-chèque est de 1000€ pour les propriétaires bailleurs ou 1500€ pour les propriétaires occupants. Il est cumulable avec l’ensemble des aides existantes dans le cadre du plan de rénovation Énergétique de l’Habitat.

Prime à l'Autoconsommation

De quoi s’agit-il ?

 

Un arrêté tarifaire est entré en vigueur le 10 mai 2017. Il instaure une prime à l’investissement pour les installations photovoltaïque en autoconsommation avec revente de surplus.

 

Conditions :

 

Il suffit d’avoir une installation photovoltaïque en autoconsommation avec vente de surplus (Vous consommez votre production et vous vendez l’excédent à EDF si votre production est supérieure à votre consommation). Uniquement pour les installations jusqu’à 100 kWc.

 

Montant :

 

– 390 € / kWc pour une installation < ou égale à 3 kWc

– 290 € / kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc

– 190 € / kWc pour une installation entre 9 et 36 kWc

– 90 € / kWc pour une installation entre 36 et 100 kWc

Cette prime est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demandes de raccordement et elle est versée sur 5 années au producteur (1/5 par an).

 

Exemples :

 

Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 1170 € (390 € x 3) soit 234 € par an pendant 5 ans.

Pour une installation photovoltaïque de 100 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 9000 € (90 € x 100) soit 1800 € par an pendant 5 ans.

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